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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/05958

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/05958

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC6M Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a91c93c619cd1ff9b9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05958

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/05958

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTJG N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e45ccdc6046d470553df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05958

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 25/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05958 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJSA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A. COMPAGNIE EUROPEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb77dcdc6046d473fcf2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05958

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05958 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWOZ Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e53b9cdc6046d471fe9bc
  • ca other ca_paris n° 25/05958

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05958 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d3d018ad6c6cb2895cf5
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05958

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/05958

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2LG Ordonnance n° 2025/[Localité 7]/137 Monsieur [U] [D] représenté et assisté par Me Jean-françois BREGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b11f748a422ad95403b5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05958

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : Me [M] rectifie le jugement du 23 mai 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/08293 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05958 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3c9da368950468a075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1