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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05967

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/05967

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05967 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5K Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Anne-Laure PITTALIS Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9785cdc6046d47c58c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05967

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Greffière Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc157195da062e076c5ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05967

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05967 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWPP Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à :Monsieur [V] [R] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c00fcdc6046d478aa9d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05967

    TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 25/05967

    N° RG 25/05967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWFP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/05967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWFP Minute n° copie le 03 février 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 03 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69945fc6cdc6046d47aec5d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05967

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/05967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05967 N° Portalis 352J-W-B7J-C7W7J N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69759c5dcdc6046d47a00cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05967

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05967 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNA N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 11 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ba81cdc6046d478b35b5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05967

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05967 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d3bc18ad6c6cb2895b81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1