Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05969
TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05969 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIO7 Affaire : Monsieur [X] [N] Madame [C] [N] née [K] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après déb
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05969
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/05969
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USEI / JAF Cab 8 AFFAIRE : [L] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Juge aux
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/05969
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/05969
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/05969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22S7 Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/
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ca other ca_versailles n° 25/05969
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/05969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/05969 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL ACTION AGIR C/ S.A.R.L.
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ca other ca_paris n° 25/05969
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05969
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/05969
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ [Localité 12] Civil N RG 25/05969 – N Portalis DB2E-W-B7J-NWFT ______________________ MINUTE N 2025/1035 ______________________
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/05969
TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/05969
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN + 1 CCC à joindre au jugement n° 2025/725 du 29.10.2025 (RG 25/02449) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 DÉCEMBRE 2025 En rectificat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05969
TJ 30189, 6 déc. 2025, RG 25/05969
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05969 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ7D ORDONNANCE DU 06 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05969
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05969 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05969
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/09/2025 à : Madame [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2025 à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05969 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNE N° MINUTE : 1/2025 OR
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05969
TJ 35238, 21 juill. 2025, RG 25/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/05969 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXCJ Minute n° 25/00599 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décisio
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ca other ca_paris n° 25/05969
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/05969
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC7G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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