Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05970
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/05970
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05970 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO7B Affaire : Ordonnance , origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2025001426
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/05970
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Greffière Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Expertise tj75056 n° 25/05970
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05970 N° Portalis 352J-W-B7J-C74JN N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Mai 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [O][2] [2] [Adresse 1] [Adresse 1] Médiateur : [H] [M] [Ad
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ca other ca_versailles n° 25/05970
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/05970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/05970 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSS AFFAIRE : [C], [I], [D] [Q] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : Défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05970
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/05970
13 Février 2026 N° RG 25/05970 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZTS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [L] Madame [Q] [H] épouse [L] C/ S.C.I. FONCIERE RU 01/2004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/05970
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/05970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/ 030 N° RG 25/05970 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MM [Y] [O] [R] [O] Syndic. de copro. [Adresse 1] Société LA PANAGIA C/ S.A. ALLIANZ IARD S.N.C. LA SNC FONCIER CONSEIL [N] [U] épouse [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05970
TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 25/05970
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 18] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/05970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HMX Minute : 26/00039 S.A. SEQENS Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05970
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/05970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05970 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNA2 N° MINUTE : 9/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2026 (Articles 394 et
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ca other ca_rennes n° 25/05970
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/05970
Référés Civils ORDONNANCE N°2 N° RG 25/05970 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF3V S.A. ALLIANZ IARD C/ M. [N] [V] Etablissement Public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/05970
TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 25/05970
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/05970 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIPA ADOPTION [Localité 10] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [J], [G], [V] [R] (adoptant) né le [Date naissance 2] 196
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 25/05970
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/05970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/05970 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSJR Anciennement N° RG 22/02523 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRJN Minute n° : 25/00401 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN
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ca other ca_paris n° 25/05970
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/05970
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC7K
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/05970
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/05970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2025 à : Maitre Sophie FREZAL Madame [X] [Z] [L] [P] [E] Madame [O] [I] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2025 à : Maitre Mariano DI VETTA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05970 N° P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05970
TJ 35238, 21 juill. 2025, RG 25/05970
COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05970 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXCK Minute n° 25/00474 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/05970
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/05970
AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/05970 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P7S MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. En présence de [B] [I],
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