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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05981

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05981 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNCM N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440dcfcdc6046d475f36e8
  • ca other ca_montpellier n° 25/05981

    CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 25/05981

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05981 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/04841

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd79f9cdc6046d4703c880
  • ca other ca_paris n° 25/05981

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05981

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05981 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAF Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89390cdc6046d47bbe66c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05981

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/05981

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTLY N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 [K] [Y] C/ S.A.R.L. YS PNEUS République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1234cdc6046d47a6eef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05981

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05981 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFOG N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6978730fcdc6046d47d77603
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/05981

    TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/05981

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède

    Lire la décision → Vérifier la source 6914913d4322238c089d8533
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05981

    CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05981 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690997bb43d68eab40739e95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05981

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/05981

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/05981 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWH5 ______________________ MINUTE N°

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05981

    CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/05981

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05981 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ND Ordonnance n° 2025/M230 M. [Z] [R] [T] [V] Représentant : Me Marion UNIA, avocat au barreau de NICE Appelant Etablissement Public [5] pris en son établissement r

    Lire la décision → Vérifier la source 688731811692fcf85d581ff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05981

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/05981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJD MINUTE: 25/1264 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1