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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05987

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/05987

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/05987 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOS5 Minute N° 26/0167 AFFAIRE : [Z] [A] C/ [I] [O] et S.A. BPCE LEASE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988934195da062e0e4d6f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05987

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05987 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNF6 N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a56fcdc6046d4721733d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05987

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/05987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DE4 N° de MINUTE : 26/00150 EST ENSEMBLE HABITAT, venant aux droits de l’OPH [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul-Gabriel CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0cf3cdc6046d47a676a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05987

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/05987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05987 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWRD Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Monsieur [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8b43cdc6046d4720214b
  • ca other ca_paris n° 25/05987

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/05987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n° 981 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05987 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL53M Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69418d52c69a34cd20747dfe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05987

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/05987

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05987 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKA4 ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69838352cdc6046d47e899e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05987

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C], [M] [F] Madame [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05987 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFOQ N° MINUTE : 8/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694747e975782d5f0614b537
  • ca other ca_paris n° 25/05987

    CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05987 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690997ae43d68eab40739df5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05987

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/05987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJO MINUTE: 25/1267 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdfa2273490db1067d3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05987

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/05987

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05987 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEK4 Décision déférée à la Cour : arrêt du 23 février 2022 - cour

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14746a230f3d4313ceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1