Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05996
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05996 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL55B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05996
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05996 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNG6 N° MINUTE : 12/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 23 janvier 2026 (Art
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ca other ca_rennes n° 25/05996
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/05996
Référés Civils ORDONNANCE N°5 N° RG 25/05996 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF46 M. [T] [S] C/ M. [F] [M] Mme [U] [L] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] Me Le [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/05996
TJ 77288, 26 déc. 2025, RG 25/05996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/05996 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGKL NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 ENTRE : Madame [Z] [E] [N] [L] [A] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] ReprésentéE par Me Isabelle
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05996
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/05996
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05996 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBI ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05996
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05996 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05996
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/05996
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05996 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOQ Minute : 25/106 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 6] REPRESENTE PAR LA SOCIETE 2 ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Isabel
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05996
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/05996
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05996 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLII Minute N°25/01384 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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