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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06009

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891facdc6046d4747c220
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/06009

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/06009

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 30.04.2026 N° RG 25/06009 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTK7 MINUTE N° : Affaire : [R] c/ [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 30 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d1bacdc6046d47250044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06009

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/06009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74PH N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Avril 2025 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :26/02/2026 à Me FAYON et Me FLOQUET JUGEMENT rendu le 26 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f0aacdc6046d47dda6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06009

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/06009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06009 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWG N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e52bcdc6046d47dcef8f
  • ca other ca_paris n° 25/06009

    CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06009 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6909977c43d68eab40739b2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06009

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/06009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06009 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HRD Minute : 1027/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX &

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1