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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/06010

    CA Rennes, 22 juin 2026, RG 25/06010

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N°69 N° RG 25/06010 N° Portalis DBVL-V-B7J-WF52 S.E.L.A.R.L. [E] C/ M. [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48277493c619cd1f48b0d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06010

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/06010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, S.C.I. KAI LI YANG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNSD N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a15bcdc6046d479af783
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06010

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/06010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 25/06010 N° Portalis DB3R-W- B7J-235G N° Minute : 26/65 AFFAIRE , [Y],, [Z],, [F], [N], [P] Copies délivrées le : 17/03/2026 - 1 CCC à Mme, [P] - 1 CCC à Mme, [G] - 1 CCC à Mme, [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb87a4cdc6046d472aebcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06010

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0560cdc6046d479cb183
  • ca other ca_paris n° 25/06010

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/06010

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06010 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDED Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dacccdc6046d4752588c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/06010

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 25/06010

    N° RG 25/06010 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [U] [N] née le 28 Octobre 1984 à [Localité 14] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b33fcdc6046d472ab9d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06010

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/06010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06010 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWSP Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5327cdc6046d471fde64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06010

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/06010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPW N° de Minute : BX26/00005 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. [C] HABITAT C/ [X] [H] [T] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087ddcdc6046d47323016
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06010

    CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06010 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6909977a43d68eab40739af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06010

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/06010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06010 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HRL Minute : 1028/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6354b52e4d6bdf9801
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06010

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/06010

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/408 Rôle N° RG 25/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PD [E] [V] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Joseph [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd3fdaf41a8356be601

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1