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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06018

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/06018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : consorts [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNWI N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d47c293c619cd1f8001b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/06018

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/06018

    N° RG 25/06018 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/06018 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJ6 Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209da0cdc6046d4700c37c
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/06018

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 25/06018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/06018 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2X3B AFFAIRE [H], [U], [P] [B], agissant au nom et pour le compte exclusif de l’enfant [S] [B], né le 26 juillet 2024 C/ [A] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c74cdc6046d47488be0
  • ca other ca_rennes n° 25/06018

    CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/06018

    contestations honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06018 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF6H S.A.R.L. [J] [N] [O] ASSOCIES C/ S.A.R.L. OD POINT CHOCOLAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0409acdc6046d47cc809b
  • ca other ca_douai n° 25/06018

    CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/06018

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 30 mars 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 21 juillet 2025 N° RG 25/06018 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQU4 Audience dans le cadre de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927d80195da062e04f7087
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06018

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/06018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Décembre 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3d3075782d5f06807e7e
  • ca other ca_paris n° 25/06018

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/06018

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06018 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDFA Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69451ab075782d5f06aec547
  • ca other ca_paris n° 25/06018

    CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06018 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6909976843d68eab4073904d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06018

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/06018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/06018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HS6 Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e06f443b56fb900108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06018

    TJ 35238, 24 juill. 2025, RG 25/06018

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06018 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGG Minute n° 25/00477 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d025f09f7fee0efe068
  • ca other ca_lyon n° 25/06018

    CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06018

    N° RG 25/06018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPB3 Nom du ressortissant : [N] [K] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUILLET 2025 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1bcf367fac10b162e63d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1