Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06022
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/06022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06022 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNXV N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06022
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/06022
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P44 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Guillaume BORDET Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Jean-Pierre TERTIAN Co
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ca other ca_versailles n° 25/06022
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/06022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/06022 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOXF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS L2CA C/ [W] [L]
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ca other ca_paris n° 25/06022
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/06022
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 140 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06022 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2025-Juge d
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ca other ca_aix_provence n° 25/06022
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/06022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 25/06022 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2QB Ordonnance n° 2025/ APPELANT Monsieur [V] [F] Agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société [13], d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06022
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me Brice COMBE Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06022
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTF Minute : S.A. DOMOFINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SE
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ca other ca_paris n° 25/06022
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06022 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06022
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/06022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles CUNY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06022 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 octobre 2025
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ca other ca_lyon n° 25/06022
CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06022
N° RG 25/06022 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPB7 Nom du ressortissant : [O] X SE DISANT [B] X SE DISANT [B] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06022
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NR4 MINUTE: 25/1271 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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