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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/06037

    CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/06037

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/06037 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP2Z S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS [C] [O] Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6404cdc6046d47f41f7b
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/06037

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/06037

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/06037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCA N° RG 25/06037 N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69741212cdc6046d477f3754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06037

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/06037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTTA N° de Minute : L 25/00674 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [7] C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69810596cdc6046d47ad2ee9
  • ca other ca_paris n° 25/06037

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06037 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 690aecbb28bf9d42b6cbe0bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06037

    TJ 35238, 24 juill. 2025, RG 25/06037

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06037 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXHH Minute n° 25/00479 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d035f09f7fee0efe079

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1