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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06039

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/06039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/06039 N° MINUTE : CONDAMNE [R] Assignations du : 18 et 23 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0016cdc6046d4759b244
  • ca other ca_montpellier n° 25/06039

    CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 25/06039

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/06039 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4CA APPELANT : M. [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON INTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd79f2cdc6046d4703c7dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06039

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06039 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTO-ECOLE CHAVANT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ed3cdc6046d473ab504
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06039

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOAW N° MINUTE : 5/26 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 22 janvier 2026 (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984614acdc6046d47ff657f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06039

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/06039 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FGQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] [S] / [Y] [Z] N° minute : Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69835997cdc6046d47e1fda8
  • ca other ca_versailles n° 25/06039

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/06039

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06039 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 692008d1c302c2b2379d27b2
  • ca other ca_paris n° 25/06039

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06039 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 690aecb528bf9d42b6cbe078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1