Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/06046
TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/06046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 25/06046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIGL Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (TOGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Morgane FRANCESCHI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06046
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2]-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée à : Me CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGDH N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06046
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/06046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, dont le siège soci
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/06046
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 25/06046
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRE JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/06046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRE AFFAIRE : [U], [S], [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06046
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOBW N° MINUTE : 6/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 janvier 2026 (Articles 394 e
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ca other ca_bordeaux n° 25/06046
CA Bordeaux, 24 déc. 2025, RG 25/06046
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Mademoiselle [T] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur --------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06046
TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/06046
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06046 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKGX ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/06046
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/06046
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06046
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06046 - N° Portali
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