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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06071

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 25/06071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 25/06071 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU3K Minute n° : 2026/195 AFFAIRE : A.S.L. CAP LARDIER EST représentée par sa présidente en exercice, la SAS FONCIA GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab9dcdc6046d47891477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06071

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/06071

    PREMIERE CHAMBRE 05 Mai 2026 N° RG 25/06071 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR6W Code NAC : 58B Société MAIF C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9aa7cdc6046d47d7147d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06071

    TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06071 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef812cdc6046d47eacc34
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06071

    TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/06071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 N° RG 25/06071 N° Portalis DB3R-W- B7J-24DR N° Minute : 25/54 AFFAIRE [Q], [S] [C] C/ Copies délivrées le : 03/03/2026 - 1 CCC à Me COHEN - 1 CCC à Mme [C] - 1 CCC à M. [L] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f227cdc6046d4739a456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06071

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/06071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/06071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A3N N° de MINUTE : 26/00089 DEMANDEUR LA COMMUNE NOUVELLE DE [Localité 12], agissant poursuite et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd22bcdc6046d47075dc3
  • ca other ca_paris n° 25/06071

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/06071

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDI6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69451aa975782d5f06aec4b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06071

    TJ 30189, 13 déc. 2025, RG 25/06071

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06071 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKIT ORDONNANCE DU 13 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c8fcdc6046d47190e35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06071

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/06071

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3D Minute : 2025/00395 S.A. CLESENCE Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 691daae402bad2f30af9a44e
  • ca other ca_lyon n° 25/06071

    CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/06071

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/06071 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPES joint au dossier 25/05781 Monsieur [M] [C] Représentant : Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURES ET SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f851f8a20b910ea138b
  • ca other ca_paris n° 25/06071

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06071 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3c801f8a20b910e9991a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06071

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/06071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie le jugement du 20 février 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/10500 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1b94a24c6addadb0da5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1