Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj38185 n° 25/06075
TJ 38185, 2 juin 2026, RG 25/06075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/06075 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUVD N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 02 Jui
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06075
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/06075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06075 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPJ N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE M
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ca other ca_douai n° 25/06075
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/06075
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 février 2026 Minute électronique Ordonnance d'incident (N°23/03914) rendue le 7 mai 2024 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille. Jugement (N° 23/03914) rendu le 11 juillet 2025 par le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06075
TJ 30189, 14 déc. 2025, RG 25/06075
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06075 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJG ORDONNANCE DU 14 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06075
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06075 - N° Portali
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