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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06078

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/06078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XVT N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2026 DEMANDERESSES Madame [V] [G] e

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/06078

    CA Bordeaux, 20 févr. 2026, RG 25/06078

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/06078 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP5D S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [T] [P] [K] [D] Nature de la décision : REC

    Lire la décision → Vérifier la source 699951f2cdc6046d47332ce5
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06078

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 25/06078

    N° RG 25/06078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPC Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6973497bcdc6046d4767882c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06078

    TJ 30189, 14 déc. 2025, RG 25/06078

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJL ORDONNANCE DU 14 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4d475782d5f06052975
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06078

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06078

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJP D

    Lire la décision → Vérifier la source 69203b72c302c2b237a0e33e
  • ca other ca_paris n° 25/06078

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06078 - N° Portalis

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06078

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06078

    AFFAIRE N° RG 25/06078 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXN COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06078 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXN MINUTE N° RG 25/06078 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdda2273490db106797

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