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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06085

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06085 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Q] [M] [D] [G], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594abe93c619cd1f1c24b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06085

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/06085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, S.C.I. GLH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06085 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOTB N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 385, 394 à 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8bf1cdc6046d47d60900
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06085

    TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 25/06085

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06085 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJZ ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e0a75782d5f06bf99e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06085

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/06085

    N° RG 25/06085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/06085 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWP3 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6947024775782d5f060b086c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/06085

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/06085

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06085 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZAY MINUTE n° : 2025 / 717 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdad0cdc6046d472cae63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06085

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/06085

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/06085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25KM AFFAIRE : [H] [S] C/ [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 698160f2cdc6046d47b2c991
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06085

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06085 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3c5f1f8a20b910e99773

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1