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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/06098

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/06098 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJG3 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283e484f14adac90e0282
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06098

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06098 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSWC Minute N°26/00183 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 26 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15b9d6da0419628f4bc4
  • ca other ca_rennes n° 25/06098

    CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/06098

    4ème Chambre ARRÊT N°93 N° RG 25/06098 - N° Portalis DBVL-V-B7J- WGEY (Réf 1ère instance : 2024004965) S.A.R.L. VIRTUO CHEVROLIERE C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.R.L. BLUE TANK S.A.S. AREA S.A.S. BTP CONSULTANTS S.A.S. CSEI Interprèt

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5032cdc6046d47f1fa05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06098

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d9f8cdc6046d472e796b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06098

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06098 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d904fbb81cebe2e83001e
  • ca other ca_lyon n° 25/06098

    CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06098

    N° RG 25/06098 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPF3 Nom du ressortissant : [U] [K] [K] C/ LE PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, An

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c92bf1211186fbec993
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06098

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06098

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4V Minute : 25/00830 Monsieur [K] [J] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bd5418c246fd6a4300

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1