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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06101

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/06101

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 25/06101 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYYX Code NAC : 56Z S.A.S. Free2Move C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e1b93c619cd1feb5b48
  • ca other ca_paris n° 25/06101

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 25/06101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6NW PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04534 Nature de l'acte de saisine : Déclaratio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48154093c619cd1f480d47
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06101

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231abfcdc6046d474c9469
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06101

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06101 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9048bb81cebe2e82ffd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06101

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06101

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H42 Minute : 25/00860 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9ba5418c246fd6a4245
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06101

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06101 N° Portalis 352J-W-B7J-C7474 N° MINUTE : Le : Copies exécutoires délivrées à : -Me FAJGENBAUM #P0305 - Me [T] #D1205 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14de1aa44555aa9c9f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1