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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06111

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/06111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric CANCHEL Copie certifiée conforme à : -Maître [Q] [C] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06111 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YD2 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd938cdc6046d470a5be5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06111

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Laurent GERBI............. Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de0e3195da062e0e0d315
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06111

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06111 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9032bb81cebe2e82feb4
  • ca other ca_versailles n° 25/06111

    CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/06111

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06111 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO55 Du 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a701643bddf8ff84d03
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/06111

    TJ 75056, 13 août 2025, RG 25/06111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/08/2025 à : Madame [C] [L] Maître [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06111 N° Portalis 352J-W-B7J-DAG5N N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88c05c5415472e7942c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1