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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06113

    TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/06113 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLV JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 [M] [N] C/ Madame [B] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972561195da062e0bed195
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06113

    TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06113 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLPE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef81ecdc6046d47eaccfe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06113

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b457cdc6046d4735a8b7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06113

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/06113

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 426 Rôle N° RG 25/06113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2WH [N] [O] [I] [J] C/ S.A.S. VERY CHIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrienne CALLEJAS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69170571e097417ee1be5bdd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06113

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06113 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d902ebb81cebe2e82fe73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1