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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06114

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......[D] [H]................. Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de0df195da062e0e0d2ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06114

    TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06114 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFXH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 Madame [F] [M] [I] veuve [Z] C/ Madame [D] [X] Monsieur [U] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4d9acdc6046d47ac006f
  • ca other ca_paris n° 25/06114

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06129 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691473cd4322238c089a0202
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06114

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER M [J] [U] [K] Mme [N] [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06114 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG5Y N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0a9da3689504689043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06114

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/06114

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QOO MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Me Alexandre ROBELET Copie certifiée conforme délivrée le 16 septembre 2025 à Me Clarisse BAINVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f799da368950468a7a6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06114

    CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/06114

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06114 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. URBAN LODGE Représentant : Me [W] [H], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [P] [T] M. [E] [T] Représentés par Me Hakim IKHLEF, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb727f7eecba1c9d51cdc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06114

    TJ 35238, 26 juill. 2025, RG 25/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06114 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXL4 Minute n° 25/611 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c2ebe11322f258e19938

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1