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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06121

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06121

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 2] [Localité 3], pris en son Syndic la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [L] [B] JUGEMENT DU 09 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d25bcdc6046d47de8cbd
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/06121

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/06121

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 25/06121 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXCU Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd466cdc6046d47bf9cef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06121

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/06121

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06121 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYHH MINUTE n° : 26/00316 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e12b5cdc6046d475b0028
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06121

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06121 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691473be4322238c089a00b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1