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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06122

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/06122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Elie SULTAN Me Charlotte ABATI Copies conformes délivrées aux deux parties par LRAR + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06122 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPQ N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a0fbcdc6046d47885e65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06122

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/06122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/06122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DE6 AFFAIRE : S.A.S. MILA SERVICES/[B] [P] Dans la procédure suivie devant le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398119cdc6046d4747830b
  • ca other ca_lyon n° 25/06122

    CA Lyon, 4 mars 2026, RG 25/06122

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 04 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06122 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPHG joint au dossier N° RG 25/06051 S.A.S. COCCIMARKET DU GOLO Représentant : Me Edouard NEHMAN de la SELARL NEHMAN AVOCAT, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5a7cdc6046d47cf6ed9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06122

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06122 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691473bc4322238c089a00b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06122

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06122 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXMS Minute n° 25/729 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08e5afe88dc815dd4d28
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06122

    CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/06122

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06122 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2WY Ordonnance n° 2025/M124 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline V

    Lire la décision → Vérifier la source 68354dc7ee5f120cfcc71165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1