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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06129

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline BINET Madame [Q] [G] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06129 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHAM N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 18 juin 2026 (Articles 384

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e742a84f14adac9b116fc
  • ca other ca_versailles n° 25/06129

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/06129

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/06129 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7R AFFAIRE : [U] [D] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 69731884cdc6046d47638ef8
  • ca other ca_paris n° 25/06129

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06129 - N° Portali

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/06129

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/06129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me GAYRAL - Me BERTAUD DU CHAZAUD - Me ZANATI - Me [Localité 8] délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06129 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VU2 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc11149c853c5e74e26
  • ca other ca_paris n° 25/06129

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/06129

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/06129 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDO3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e3f88a9594683991ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1