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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06130

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [I] [Z] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/72 N° RG 25/06130 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d21fcdc6046d47de8811
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06130

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/06130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURRIER, Me Isabelle DELMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06130 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHAN N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDEURS Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df07cdc6046d4768d1cf
  • ca other ca_paris n° 25/06130

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/06130

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/06130 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDO5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6970a0dccdc6046d4716d8cd
  • ca other ca_paris n° 25/06130

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 691473ab4322238c0899ff8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06130

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/06130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/1041 N° RG 25/06130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LLM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b543ea43407b9fbabb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1