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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06131

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06131 N° Portalis 352J-W-B7J-C73CN DEMANDERESSE S.A. CARDIF ASSURANCE VIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre-yves ROSSIGNOL - #P0014 DEFENDEUR M. [T] [P] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Olivia CHAFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdae0cdc6046d47f6f839
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/06131

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/06131

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L HABITAT [Localité 2] PAYS DE LERINS c\ [W] [X] JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/62 N° RG 25/06131 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69d575e1cdc6046d4772d4f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06131

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06131 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHBG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 29 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69859ceccdc6046d47287a58
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/06131

    TJ 77288, 15 janv. 2026, RG 25/06131

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/06131 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-II27 ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ADOPTANT: Monsieur [U] , [D] , [F] [X] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1961

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441853cdc6046d475fff49
  • ca other ca_paris n° 25/06131

    CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06131 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691479104322238c089adf4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1