Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06141
TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/06141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06141 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. [O] ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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ca other ca_douai n° 25/06141
CA Douai, 31 mars 2026, RG 25/06141
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INJONCTION ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 31 MARS 2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/06141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ77 Jugement du Tribunal de Commerce de Boulo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06141
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/06141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Liz CAJGFINGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BENJAMIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06141 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHFK N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 27 mars 2
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ca other ca_bordeaux n° 25/06141
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/06141
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. AGORA PROMOTION C/ Monsieur [O] [X], Madame [D] [C] [A] [T] [X], Monsieur [V] dit [W] [C] [U] [X], Monsieur [F] [X], Monsieur [B] [C] [E] [F] [X], Madame [K] [C] [G] [J] [X] épouse [N] [Y], S.A.R.L. PROMOBAT, S.A. SA GRISEL IMMOBILIER -----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06141
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06141 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPT2 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le 14 Juillet 1968 à [Localité 1] demeurant [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06141
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/06141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZN AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [T] [Y] - Monsieur [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06141
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/06141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KW5 N° de MINUTE : 26/00141 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 382 506 079 [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 25/06141
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06141 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06141
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/06141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06141
TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06141 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXOV Minute n° 25/735 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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ca other ca_lyon n° 25/06141
CA Lyon, 23 juill. 2025, RG 25/06141
N° RG 25/06141 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPI4 Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ LA PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evel
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06141
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N7M MINUTE:25/1300 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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