Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/06148
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 25/06148
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/06148 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4I7 Mme [R] [A] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06148
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW5S Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Monsieur [H]
-
ca other ca_versailles n° 25/06148
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/06148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/06148 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPB7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2025 Date de saisine : 15 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06148
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06148 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHHM N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rend
-
ca other ca_lyon n° 25/06148
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 25/06148
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPJU S.A.S. [6] C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juin 2025 RG : F 23/00776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06148
TJ 45234, 30 oct. 2025, RG 25/06148
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06148 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRD Minute N°25/01412 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Octobre 2025 Le 30 Octobre 20
-
ca other ca_paris n° 25/06148
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/06148
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06148 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDQL Décision d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06148
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/06148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/810 RG : N° RG 25/06148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LN6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06148
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N7X MINUTE:25/1303 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles