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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06151

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [N] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPG7 N° MINUTE : 9-2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e753984f14adac9b11e01
  • ca other ca_versailles n° 25/06151

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/06151

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/06151 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCH AFFAIRE : S.A.S. GUY HOQUET L'IMMOBILIER C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE JPML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06151

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06151 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D’HLM, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9168cdc6046d474ec1a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06151

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [Y], Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHL6 N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b1edcdc6046d47f22424
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06151

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06151 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXPR Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08e5afe88dc815dd4d23
  • ca other ca_lyon n° 25/06151

    CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/06151

    N° RG 25/06151 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPJZ Nom du ressortissant : [E] [P] [P] C/ LE PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGN

    Lire la décision → Vérifier la source 688731761692fcf85d581f6a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1