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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/06154

    TJ 35238, 13 août 2026, RG 25/06154

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2026 N° RG 25/06154 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUTF Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f620b195da062e0b249b6
  • ca other ca_paris n° 25/06154

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/06154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 JUIN 2026 (1 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL63Z PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06153 Nature de l'acte de saisine : Déclaration

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb8f9cdc6046d47e91537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06154

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/06154

    N° RG 25/06154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTN Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb64cdc6046d47eaf23b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06154

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/06154

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06154 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKPH ORDONNANCE DU 17 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 694764cf75782d5f0617817a
  • ca other ca_paris n° 25/06154

    CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06154 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691478f64322238c089adda3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06154

    TJ 45234, 30 oct. 2025, RG 25/06154

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06154 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRM Minute N°25/01413 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69936cdc6046d47f228ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1