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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06166

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS2X AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ Monsieur [W], [Y] [E] JUGEMENT contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste DURAND Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cac493c619cd1f2aa529
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06166

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06166 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPI4 N° MINUTE : 23/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6cc9cdc6046d471de905
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06166

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06166

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/267 Rôle N° RG 25/06166 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2Z4 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Q] [B] [N] S.A.M.C.V. MAIF S.D.C. LE MIRANDOLE S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE S.A.R.L. 06 ETANCHE SERVICES S.A. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44aa2cdc6046d472f20d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06166

    TJ 95500, 4 mars 2026, RG 25/06166

    04 Mars 2026 N° RG 25/06166 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2N6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [F] C/ Monsieur [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2cf2cdc6046d47a8d5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06166

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06166 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHTP N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 23 décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694c442175782d5f06810702
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06166

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 698541cacdc6046d471ed211
  • ca other ca_paris n° 25/06166

    CA Paris, 9 nov. 2025, RG 25/06166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 691478dc4322238c089ad132

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1