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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06172

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/06172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [K] [L] Madame [S] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06172 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPJS N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 31 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8f81cdc6046d473cd00e
  • ca other ca_versailles n° 25/06172

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/06172

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/06172 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2025 Date de saisine : 16 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'un copr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9b33cdc6046d475b2dbe
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/06172

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/06172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/06172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IKL N° de MINUTE : 26/00022 Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire:

    Lire la décision → Vérifier la source 698582b0cdc6046d4724ab31
  • ca other ca_paris n° 25/06172

    CA Paris, 9 nov. 2025, RG 25/06172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 691478cf4322238c089ab46e
  • ca other ca_paris n° 25/06172

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06172

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06172 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDR7 Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d2e1f8a20b910e9cd1c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06172

    TJ 33063, 2 août 2025, RG 25/06172

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06172 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WHL Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Caroline RAFFRAY Dossier n° N° RG 25/06172 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WHL N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7320a6f443b56fb901443

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1