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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06173

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/06173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/06173 N° Portalis 352J-W-B7J-C732N N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MARTIN, Me BRONZONI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 2 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b13d93c619cd1f29f88f
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/06173

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/06173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/06173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DOV Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcb0cdc6046d474146ea
  • ca other ca_paris n° 25/06173

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/06173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL67

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9366cdc6046d47a6daf8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06173

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b58bcdc6046d4735be91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06173

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/06173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] Me Carla VALENCIA-SAFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHT7 N° MINUTE : 9 JUGEM

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  • ca other ca_paris n° 25/06173

    CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06173 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1