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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06174

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/06174 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWND N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e8693c619cd1f4a0323
  • ca other ca_montpellier n° 25/06174

    CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/06174

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4KW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025j00055 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167fd5cdc6046d471115ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06174

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/06174 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74KG N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cf3cdc6046d473ca2bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06174

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Février 2026 MINUTE : 26/00201 N° RG 25/06174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LTK Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 699f47a7cdc6046d47b9a6bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06174

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06174 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHUD N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebb2ecdc6046d478b4b11
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06174

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b576cdc6046d4735bce3
  • ca other ca_paris n° 25/06174

    CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06174 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 691478ca4322238c089ab41b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1