Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06175
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me DE ANGELIS Le ........................
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ca renvoi ca_bordeaux n° 25/06175
CA Bordeaux, 29 juin 2026, RG 25/06175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 25/06175 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQCU Monsieur [Q] [O] S.A.S. 2AF INVEST S.A.R.L. 'PVI' PLUS VALUE INVEST c/ S.A. ALLIANZ VIE Nature d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/06175
TJ 30189, 22 juin 2026, RG 25/06175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 1er juin 2026 Prorogé au 22 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/06175 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKKW JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame PRATS, Juge aux Affaires Familiales au T
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ca other ca_lyon n° 25/06175
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 25/06175
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/06175 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPLU joint au dossier 25/5976 Madame [S] [C] Représentant : Me Garance GENET, avocat au barreau de LYON APPELANT Syndicat [1] Représentant : Me Cécile RI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06175
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/06175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00001 N° RG 25/06175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LTL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca other ca_paris n° 25/06175
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06175 - N° Porta
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ca other ca_versailles n° 25/06175
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/06175
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06175 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPET ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [C] M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06175
TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06175 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXRM Minute n° 25/740 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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