Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06176
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. AIR AUSTRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPJ7 N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06176
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [M] M.[R] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHUF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [M], demeurant
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ca other ca_montpellier n° 25/06176
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/06176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/06176 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4K2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barreau des P
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ca other ca_bordeaux n° 25/06176
CA Bordeaux, 2 janv. 2026, RG 25/06176
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06176
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le ........
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ca other ca_paris n° 25/06176
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06176 - N° Porta
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ca other ca_versailles n° 25/06176
CA Versailles, 17 oct. 2025, RG 25/06176
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06176 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEU JONCTION avec le n°RG 25/6173 Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audie
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ca other ca_paris n° 25/06176
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/06176
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06176 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06176
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/06176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/01008 N° RG 25/06176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LTM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 25/06176
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/06176
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO22N Ordonnance n° 2025/M172 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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