Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06188
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/06188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06188
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Association CESI, dont le siège social est sis 1,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06188
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/06188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas VENNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06188 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVP N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_paris n° 25/06188
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06188 - N° Porta
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ca other ca_paris n° 25/06188
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Novembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/06188 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDTL Décision contradictoire en premie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06188
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/06188
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 29 Septembre 2025 MINUTE : 25/1048 N° RG 25/06188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LUW Chambre 8/Section 1 Rendue par Aude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Gr
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ca other ca_lyon n° 25/06188
CA Lyon, 25 juill. 2025, RG 25/06188
N° RG 25/06188 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPMQ Nom du ressortissant : [F] [J] [J] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06188
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/06188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06188 N° Portalis 352J-W-B7J-C75SO N° MINUTE : Assignations du : 21 Mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DE
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