Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06192 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/06192

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/06192 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VPI AFFAIRE [H], [I], [Y] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 23/5007 du 26/02/2024 accor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456db1cdc6046d477f9b2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06192

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/06192

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06192 N° Portalis DB3S-W-B7J-3IKY Minute : 26/170 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa30cacdc6046d47b3ab0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06192

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis 8 Rue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9281cdc6046d4714b92c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06192

    TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 25/06192

    N° RG 25/06192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/06192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWA Minute n° copie exécutoire le 03 février 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69945fdecdc6046d47aec80d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06192

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Virginie BOUILLIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06192 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHWX N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6985973bcdc6046d4727ed32
  • ca other ca_paris n° 25/06192

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06192 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b7b4322238c089b31f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1