Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06194
TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/06194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Wilfried SCHAEFFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06194 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPRX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je
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ca other ca_bordeaux n° 25/06194
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/06194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 N° RG 25/06194 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQDY [C] [D] c/ Société [1] Société [2] Caisse [3] Société [4] [Q] [G] Organisme [5] S.C.A. [6] Caisse CPAM DE LA DO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06194
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/06194
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IK4 Minute : 26/235 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06194
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06194 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBX Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET PELET Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Madame [B] [I] TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06194
TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 25/06194
N° RG 25/06194 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/06194 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWC Minute n° copie exécutoire le 03 février 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - SAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06194
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06194 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHXN N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/06194
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06194 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06194
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/06194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OFY MINUTE: 25/1291 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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