Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06203
TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume AKSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06203 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPUN N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06203
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06203
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE PALAIS PROVENCAL, pris en son Syndic la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [U] [V] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECIS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06203
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/06203
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06203 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24XE N° de MINUTE : 26/00796 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GCI LE PRE, SA [Ad
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ca other ca_bordeaux n° 25/06203
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/06203
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [I] [U], Monsieur [D] [X], S.C.I. HJ2M C/ S.C.I. SCI LOISIRS KARTING ---------------------- N° RG 25/06203 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQEM ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMEN
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ca other ca_aix_provence n° 25/06203
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/06203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION D'ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/06203 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO24F [Y] [M] C/ S.A. ALLIANZ* S.A. SMA SA S.A.R.L. [U] D'ETUDES TECHNIQUES [G] ET ASSOCIES Société [U] [B
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06203
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GHEZ Le .....................................
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/06203
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/06203
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/06203 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4MT APPELANTE : Mme [E], [R] [N] C/o M. [U] [N] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : S.A. [Adresse 8] La Société Anonyme HLM des Pyrénées-Orientales, à
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ca other ca_paris n° 25/06203
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06203 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/06203
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06203
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06203 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPGC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [N]
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ca other ca_lyon n° 25/06203
CA Lyon, 25 juill. 2025, RG 25/06203
N° RG 25/06203 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPNL Nom du ressortissant : [V] [E] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JUILLET 2025 statuant e
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