Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06210
TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/06210
DOSSIER N° RG 25/06210 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NR MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Eléonore DARTOIS, Me Aline MEURISSE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06210
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/06210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/06210 - N° Portalis DB22-W-B7J-THU6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [J], Société Civile Immobilière inscrite au RCS de [Localité 1] s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06210
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B4F N° de MINUTE : 26/00262 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de sons syndic, le Cabinet IMMOBILIER [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 25/06210
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/269 Rôle N° RG 25/06210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO24S [R] [B] [D] [P] S.C.I. [Q] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON M
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ca other ca_paris n° 25/06210
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/06210
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDVF Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/06210
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06210 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/06210
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/06210
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06210 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPGP Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06210
TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06210 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXT5 Minute n° 25/00745 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/06210
CA Lyon, 25 juill. 2025, RG 25/06210
N° RG 25/06210 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPNV Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BL
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