Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06228
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/06228
DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 25/06228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JIM / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [K] C / [B] [M] [N] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Expertise tj75056 n° 25/06228
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/06228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C752Q N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mai 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 24/03/2026 Expert:, [Q], [V], [R]] [2] À Me TEBOUL GELBLAT et Me BOUKIOUDI CCC à Mme, [W] e
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06228
TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/06228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS6Z Minute N°26/00087 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Emily LINOL-MANZO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06228
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/06228
N° RG 25/06228 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06228 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYJ Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06228
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06228 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH6R N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 30
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06228
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/06228
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 JANVIER 2026 N° RG 25/06228 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AY DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06228
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/06228
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06228 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKUP ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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ca other ca_paris n° 25/06228
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06228 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06228
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/06228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 25/06228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUFI JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : Le GROUPEMENT HOSPITLAIER DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 17] (GHICL), pris en son établissement de la clinique [Localité 19] à [Localité 15]), pris en
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