Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06240 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/06240

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/06240

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06240 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPJH AFFAIRE : S.A.S.U. SASU AMBULANCES NOOR C/ [O] [G] ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb5c9cdc6046d47e87bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06240

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/06240

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/06240 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORLV Code NAC : 72A S.D.C. [G] [U] C/ [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f0dcdc6046d471f3d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06240

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/06240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Madame [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François THOMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06240 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIBY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 695c115b75782d5f06e3f380
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06240

    TJ 30189, 20 déc. 2025, RG 25/06240

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06240 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVX ORDONNANCE DU 20 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c27075782d5f064a6441
  • ca other ca_paris n° 25/06240

    CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01 Décembre 2025 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/06240 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDXO Décision contradictoire en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 692e8f3115321910675af9df
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06240

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06240 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be6b5cc9fa7cae5f80d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06240

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/06240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06240 N° Portalis DB3S-W-B7J-3IO5 Minute : 1029/25 Monsieur [U] [S] [V] Représentant : Maître Maria PINTO BONITO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5c54b52e4d6bdf9637

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1