Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06248
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/06248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06248 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAT Minute N°26/00184 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉE DE RÉTABLISSEMENT PER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06248
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/06248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE Société CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER NOTAPIERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06248 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCE N° MINUTE : 2 CA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06248
TJ 30189, 21 déc. 2025, RG 25/06248
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06248 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWI ORDONNANCE DU 21 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06248
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/06248
DOSSIER N° : N° RG 25/06248 - N° Portalis DB3R-W-B7J-245C AFFAIRE : [L] [H] [E] / [Localité 4] COOP HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Clôture pour extinction du passif tj45234 n° 25/06248
TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/06248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS CLÔTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT N° RG 25/06248 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWN Jugement rendu ce 14 NOVEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil. Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06248
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06248 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06248
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/06248
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHW N° de Minute : 25/00209 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "LILL'EVEN", pris en la personne de son syndic, la SAS VACHERAND IMMOBILIER C/ [N] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06248
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/06248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/06248 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXWD Jugement du 10 Octobre 2025 N°: 25/884 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [L] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HAB
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/06248
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/06248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 SEPTEMBRE 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du jugement N°25/134 en date du 18 mars 2025 portant le N° RG 22/07604 Enrôlement : N° RG 25/06248 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QZ4 AFFAIRE : Mme
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