Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06260
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06260 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06260
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/06260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Moussa DIOP Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06260 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQIB N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06260
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/06260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à SPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06260
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/06260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUI2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06260
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06260
N° RG 25/06260 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06260 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW4H Minute n° ☐ Copie exec. à
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ca other ca_paris n° 25/06260
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06260 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/06260
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/06260
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD3L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Recours devant le tribunal cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06260
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06260
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITM Minute : 25/00837 SOCIÉTÉ INVESTCAPITAL LTD Représentant : la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barre
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