Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06267 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/06267

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06267 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWGZ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744a5195da062e0bfdb98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06267

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06267 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQI2 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ba193c619cd1f484c7b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06267

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06267 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. EOS FRANCE vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d3993c619cd1f811b54
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06267

    TJ 83137, 29 mai 2026, RG 25/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06267 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBN Minute N°26/00147 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28793ccdc6046d47c1a147
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06267

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/06267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/24 N° RG 25/06267 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3AS S.C.I. SCI [C] C/ [G], [J] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Louis JABIOL-TROJANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e067cdc6046d4752d06f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06267

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06267 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fe80e097417ee1bd887a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06267

    TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 25/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C756H N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292a795daea26ff7ef48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1