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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06280

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 25/06280

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD6B Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29c92cdc6046d47035383
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06280

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/06280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BM Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. FINANCIERE PACA représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [Z] [J] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69986c34cdc6046d471d4b24
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 25/06280

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 25/06280

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 février 2026 N° RG 25/06280 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUW Minute N° 26/00037 AFFAIRE : [G], [H] [Q] C/ [J] [L] veuve [S] réside en EHPAD. UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU V

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6bccdc6046d4746fde2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06280

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/06280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06280 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIFS N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae60acdc6046d470d6601
  • ca other ca_paris n° 25/06280

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fe68e097417ee1bd86d6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06280

    TJ 35238, 2 août 2025, RG 25/06280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06280 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXX6 Minute n° 25/00644 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6d7f819a118aa286c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06280

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06280

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUZ Minute : 25/00842 SOCIÉTÉ [Adresse 10] Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9af5418c246fd6a406c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1