Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/06281
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 25/06281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/06281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WE5 DEMANDEUR Monsieur [A] [U], entrepreneur individuel immatriculé au répertoire SIRENE sous le n° [Numéro identifiant 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06281
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me MATTEI [Localité 1]-[Localité 2] Le ....
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/06281
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06281
/3 N° RG 25/06281 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW5E TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/06281 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW5E Minute n° Expédition exécutoire et annexes à La SARL Ecoplus; Mme [Z] [B] ép. [U] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_paris n° 25/06281
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06281 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06281
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/06281
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06281 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYI2 MINUTE n° : 2025 / 652 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMA
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ca other ca_aix_provence n° 25/06281
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/06281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M79 N° RG 25/06281 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Association [Adresse 6], demeurant [Adresse 3] Représenté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06281
TJ 35238, 2 août 2025, RG 25/06281
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06281 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXYA Minute n° 25/00500 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06281
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06281
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IU2 Minute : 25/00856 S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Monsieur [F] [V] Madame [R] [
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